POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
concernant les candidats à un POSTE DE TRAVAIL
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) n° 679/2016 (« RGPD »)
1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement (la personne physique ou morale qui définit les finalités et les modalités du traitement) est la Société CARON, PA du gros chêne, 56460 Sérent, Téléphone : 02.97.73.76.76 et adresse e-mail [email protected].
2.DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Biofarmagroup a nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), qui peut être contacté pour toute question concernant les informations suivantes à l'adresse e-mail [email protected].
3.CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
La Société traitera des données dites « communes », telles que le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, le lieu de résidence, l'adresse e-mail et les contacts téléphoniques, les diplômes, l'expérience professionnelle, ainsi que – si les candidats le demandent - des catégories particulières de données (dites de « données sensibles »), telles que les informations susceptibles de révéler votre état de santé (telles que l'appartenance à des catégories protégées) et toute autre donnée supplémentaire que vous avez incluse dans votre curriculum vitae et/ou dans toute documentation supplémentaire envoyée à la Société. Ces données seront ci-après dénommées « Données ».
La collecte de catégories particulières de données ne sera effectuée que si cela est strictement nécessaire en raison de la sélection du candidat. En l'absence de besoin, ainsi qu'en l'absence de telles circonstances, les catégories particulières de données ne seront ni demandées ni prises en considération si elles sont reçues et seront immédiatement supprimées.
Lors de l'entretien, nous pouvons également vous demander de communiquer les dernières données salariales (dans le cas d'une expérience professionnelle antérieure), afin de proposer l'offre économique la plus adaptée. Cette transmission est facultative et le fait de ne pas partager ces informations n'entraîne pas de conséquences négatives pour la personne concernée.
4.SOURCE DES DONNÉES
Les Données sont collectées auprès de la personne concernée (donc directement fournies par vous) et/ou auprès de tiers, tels que des sociétés de recrutement, des agences d'intérim, des réseaux sociaux.
5.FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DU TRAITEMENT
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
| Réaliser des activités de recherche et de sélection de candidats (y compris la création de profils professionnels en adéquation avec les compétences du candidat) | Exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée, conformément à l'art. 6.1 lit. b) du RGPD. En cas de conservation des données également pour des sélections futures, l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l'art. 6.1 point f) du RGPD. En ce qui concerne les catégories particulières de données, la nécessité de remplir les obligations et d'exercer les droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale et de la protection sociale (art. 9.2 lett. b) du RGPD). | Pendant toute la durée de l'activité de sélection et pendant 3 années supplémentaires en relation avec les sélections futures |
| Pour vérifier la véracité des Données à l'aide d'informations publiques (y compris les profils professionnels de réseaux sociaux). Le traitement est limité aux seules informations relatives à l'attitude et au profil professionnel effectuées de la manière la moins intrusive possible, en adoptant toutes les mesures nécessaires pour assurer un juste équilibre entre l'intérêt légitime de l'employeur à contrôler la personne concernée et les droits et libertés fondamentaux de cette dernière | Intérêt légitime (art.6.1, lett. f) du RGPD). | Pendant toute la durée de l'activité de sélection et pendant 3 années supplémentaires en relation avec les sélections futures |
| Pour vérifier la véracité des Données en contactant votre ancien employeur et pour obtenir des informations relatives à vos références professionnelles | Intérêt légitime (art.6.1, lett. f) du RGPD). | Pendant toute la durée de l'activité de sélection et pendant 3 années supplémentaires en relation avec les sélections futures |
| Envoyer des enquêtes d'évaluation et de satisfaction sur le processus de sélection effectué | Intérêt légitime (art.6.1, lett. f) du RGPD). | Pendant toute la durée de l'activité de sélection et pendant 3 années supplémentaires en relation avec les sélections futures |
| Le cas échéant, pour démontrer le respect de la conformité de la Société et pour constater, exercer et/ou défendre les droits de la Société en justice | Les données communes seront traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1 let. f) du RGPD). Des catégories particulières de données seront traitées pour constater, exercer ou défendre un droit en justice (art.9.2, lett. f) du RGPD). | À des fins de conformité, jusqu'à 3 ans. En cas de litige, pendant toute la durée du litige et jusqu'à l'épuisement des délais d'appel. |
Après l'expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus, le Responsable du traitement vous enverra un e-mail automatique demandant une mise à jour de votre profil. Si vous ne le mettez pas à jour, le Portail sur lequel vous avez soumis votre candidature anonymisera vos données, c'est-à-dire rendra les informations vous concernant plus disponibles, transformant le contact en un code numérique fonctionnel à des fins statistiques de l'activité.
6.MISE À DISPOSITION DES DONNÉES
Sans préjudice de la communication des dernières données salariales, la fourniture de données relatives à l'expérience et aux compétences antérieures des candidats est nécessaire pour l'activité de recherche et de sélection ; par conséquent, tout refus de les fournir ne permet pas à cette activité d'être menée et à votre candidature d'être prise en considération.
7.PORTÉE DE LA COMMUNICATION
Les Données peuvent être communiquées à des sujets opérant en tant que responsables de traitement indépendants, tels que des autorités publiques ou des cabinets professionnels, ou traitées, pour le compte de la Société, par des sujets qui fournissent des services fonctionnels à la poursuite des finalités ci-dessus, désignés comme sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD. Cette catégorie comprend la société de Biofarmagroup qui publie des offres d'emploi sur son site web (Biofarma S.r.l., basée en Italie) et les fournisseurs de services technologiques et de maintenance des systèmes informatiques du Responsable du traitement.
En outre, les données sont traitées par les employés de la Société appartenant aux fonctions de l'entreprise chargés de poursuivre les finalités indiquées ci-dessus, qui ont été expressément autorisés à traiter les données et qui ont reçu des instructions d'utilisation adéquates.
8.TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS NON MEMBRES DE L'UE
Les données ne seront pas transférées à des sujets établis dans des pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
9.DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En contactant le DPO à l'adresse [email protected], les personnes concernées peuvent exercer les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD, et notamment, elles peuvent demander au Responsable de traitement l'accès aux données les concernant, leur rectification, leur intégration ou leur suppression, ainsi que la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
En outre, dans le cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué à l'aide d'outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
Les personnes concernées ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment.
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, facilement et gratuitement, pour des raisons liées à la situation particulière, au traitement des données dans l'hypothèse de l'intérêt légitime du responsable du traitement.
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel elles résident ou travaillent habituellement ou de l'État dans lequel l'infraction présumée a été commise.
Dernière mise à jour le : 18/07/2024
